Résiliation mutuelle

Résilier votre mutuelle santé

Tout assuré a le droit de mettre fin à son contrat d'assurance santé arrivé à son terme. Pour résilier votre contrat de mutuelle, vous devez respecter un préavis de quelques mois, avant sa date d’échéance. Cette date ainsi que la durée du préavis à respecter, est souvent mentionnée dans les conditions générales du contrat. La résiliation de la mutuelle peut se faire sans indiquer de raisons précises.

Dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle sans respecter de préavis. Si vous adhérez à un contrat d'assurance collectif, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle avec un justificatif de l'employeur précisant que vous devez adhérer à un contrat obligatoire.

L'augmentation du montant de votre mutuelle doit être prévue dans votre contrat d'assurance santé. La résiliation est impossible si le montant augmenté de votre cotisation est supérieur à l'augmentation prévue dans le contrat.

Résiliation de mutuelle et Loi Chatel

La Loi Chatel vous permet de renforcer vos droits et d’arrêter le renouvellement automatique de votre contrat de mutuelle santé lors de la réception de son avis d’échéance.

Ainsi avec la loi Châtel, l'assureur doit informer les assurés à titre individuel de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle. L’objectif de la loi est de vous faciliter la résiliation des contrats de mutuelle qui sont dit à tacite reconduction.

Le régime de l’assurance complémentaire doit vous envoyer un rappel de la date limite de résiliation du contrat de mutuelle santé. Par contre, les contrats collectifs ne sont pas concernés par ces dispositions.